Droit constitutionnel
L’équipe David | Sauvé s’engage au soutien et la défense de ceux qui ne sont pas traités équitablement.
Notre équipe a développé une compréhension approfondie du droit constitutionnel et put vous aider à interpréter la Charte des droits et libertés, la compétence des organismes provinciaux et fédéraux, et vous offrir des conseils sur une gamme de litiges constitutionnels, y compris les questions de vie privée et de diffamation.
Notre équipe combine l’expérience d’auxiliaires juridiques à plusieurs niveaux de tribunaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême. Cette expérience nous a permis d’acquérir des connaissances précieuses nous permettant de reconnaître quand vos droits sont violés et de savoir comment vous représenter efficacement.
Le bureau d’Ottawa de notre cabinet est au cœur de l’action (constitutionnelle), niché parmi les bureaux du gouvernement fédéral et à quelques pas de la Colline du Parlement et de la Cour suprême du Canada.