Droit municipal

Les organisations municipales sont confrontées à des défis complexes dans le cadre du droit provincial, de leurs propres règlements et de nombreuses autres procédures réglementaires strictes en constante évolution. Les problèmes uniques nécessitent des solutions novatrices pour tenter d’éviter des litiges longs et coûteux.

Nos avocats ont représenté des organismes municipaux, des propriétaires fonciers, immobiliers et industriels dans diverses affaires, notamment celles relatives à la fiscalité municipale et à l’évaluation des impôts fonciers, comme les procédures de contestation des évaluations foncières. L’expérience de notre équipe dans divers domaines du droit municipal nous permet de travailler avec succès pour votre compte.