Politique de confidentialité

DAVID | SAUVÉ Politique de confidentialité

DAVID | SAUVÉ reconnaît l’importance de la vie privée et la sensibilité des informations personnelles. En tant qu’avocats, nous avons l’obligation professionnelle de garder confidentielles toutes les informations que nous recevons dans le cadre d’une relation avocat client. Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons. La présente politique de confidentialité décrit comment nous protégeons les renseignements personnels de nos clients et d’autres personnes.

Votre droit à la vie privée

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises engagées dans des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi qu’au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation qu’elle incorpore. Ces obligations s’étendent aux avocats et aux cabinets d’avocats, dont David | Sauvé. La Loi vous donne des droits concernant la confidentialité de vos renseignements personnels.

DAVID|SAUVÉ est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille et détient. Pour assurer cette responsabilité, nous avons élaboré cette politique et formé nos avocats et notre personnel de soutien afin de mettre en œuvre nos politiques et nos pratiques.

Pourquoi DAVID | SAUVÉ recueille-t-elle les informations personnelles?

DAVID | SAUVÉ recueille, utilise et divulgue des informations personnelles sur ses clients et d’autres personnes afin de fournir des services juridiques à ses clients. Ce faisant, nous pouvons également produire des documents de marketing direct concernant nos services et les développements du droit.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons?

Les informations personnelles sont celles qui vous identifient ou qui permettent de déduire votre identité. Les types d’informations personnelles que DAVID | SAUVÉ peut recueillir à votre sujet comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique personnelle, les informations relatives à votre compte de facturation, les informations relatives à la question juridique d’un client et d’autres informations liées à la fourniture de conseils et de services juridiques.

Comment recueillons-nous vos informations personnelles?

Nous recueillons les informations uniquement par des moyens légaux et équitables et non de manière déraisonnablement intrusive. Dans la mesure du possible, nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous, au début d’un mandat et au cours de notre représentation.

Parfois, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources; tels que :

De votre compagnie d’assurance
De votre agent immobilier dans le cadre d’une transaction immobilière
D’une agence gouvernementale ou d’un registre
De votre employeur, si nous agissons pour vous, à votre demande
De votre comptable
De vos autres avocats
De vos planificateurs financiers
De vos agents d’assurance
De conseillers en placement
De conseillers municipaux
De conseillers médicaux
D’institutions financières
De documents fournis au cours d’un litige

Consentement

Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de donner votre consentement spécifique si nous recueillons, utilisons et/ou divulguons vos renseignements personnels. Normalement, nous demandons votre consentement par écrit, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter votre consentement oral. Parfois, votre consentement peut être implicite par votre comportement avec nous.

Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des conseils et des services juridiques, pour gérer nos bases de données de temps et de facturation des clients et pour vous inclure dans toute activité de marketing direct. Si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations concernant nos services et/ou eu égard aux nouveaux développements de la loi, nous ne vous enverrons plus de courriel.

Divulgation de vos informations personnelles

Dans certaines circonstances, DAVID | SAUVÉ peut divulguer vos informations personnelles. Par exemple :

Lorsque vous avez consenti à la divulgation
Lorsque les services juridiques que nous vous fournissions exigent que nous communiquions vos renseignements à des tiers (par exemple un prêteur dans le cadre d’une transaction hypothécaire immobilière, ou l’ARC); votre consentement sera implicite à moins que vous nous disiez le contraire
Lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir des frais
Si nous engageons un tiers pour nous fournir des services administratifs (comme des agents de service, des agences de gestion de documents, des services de sauvegarde informatique ou de stockage de fichiers d’archives) et que ce tiers est lié par notre politique de confidentialité
Si nous engageons des témoins experts en votre nom
Si nous engageons d’autres cabinets d’avocats dans d’autres juridictions, en votre nom
Si nous sommes tenus ou autorisés par la loi de le faire
Si nous retenons les services d’experts pour nous aider à traiter avec l’ARC

Mise à jour de vos renseignements

Comme nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services juridiques, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour.

Si, pendant la durée du mandat, certains de vos renseignements changent, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter des modifications nécessaires.

Mes renseignements personnels sont-ils sécurisés

DAVID | SAUVÉ prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et/ou la divulgation. Parmi les mesures prises pour protéger vos informations, il y a :

Un accès restreint aux fichiers contenant des renseignements personnels
Des mesures de protection technologiques telles que des logiciels de sécurité et de pare-feu pour empêcher le piratage ou l’accès non autorisé aux ordinateurs
Des politiques internes de mot de passe et de sécurité
La formation adéquate des avocats et du personnel de soutien en matière de protection de la vie privée
Accès à vos renseignements personnels
Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez demander l’accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet

Des informations sommaires sont disponibles sur demande. Les demandes plus détaillées qui nécessitent des frais d’archivage ou d’autres frais de récupération peuvent être soumises à nos frais professionnels et de débours habituels.

Correction des erreurs

Si DAVID | SAUVÉ détient des informations sur vous et que vous établissez et nous informez qu’elles ne sont pas exactes, complètes et à jour, DAVID | SAUVÉ prendra des mesures raisonnables pour modifier ses dossiers.

Bureau de crédit

Pour nous aider à prendre des décisions de crédit concernant les clients, à prévenir la fraude, à vérifier l’identité des nouveaux clients et à prévenir le blanchissement d’argent, nous pouvons, à l’occasion, demander des renseignements à votre sujet dans les dossiers des agences de renseignements sur la consommation.

Enquêtes d’emploi

Si vous postulez pour un emploi chez DAVID | SAUVÉ, nous devons prendre en compte les informations personnelles fournies avec votre candidature dans le cadre de notre processus d’évaluation. Nous pouvons conserver les informations des candidats après qu’une décision a été prise, sauf si vous nous demandez de ne pas conserver ces informations. Si nous vous offrons un emploi et que vous l’acceptez, les informations seront conservées conformément à nos procédures de confidentialité pour les dossiers des employés.

Site web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

Sur notre site web, comme pour la plupart des autres sites web commerciaux, nous pouvons surveiller les modèles de trafic, l’utilisation du site et les informations connexes sur le site afin d’optimiser notre service web. Nous pouvons fournir des informations agrégées à des tiers, mais ces statistiques ne comprennent pas d’informations personnelles identifiables.

Communiquer avec nous

Vous devez savoir que le courrier électronique n’est pas un moyen de communication sûr à 100% et vous devez en être conscient lorsque vous nous contactez avec vos informations personnelles et confidentielles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Étant donné que DAVID | SAUVÉ revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, nous pouvons être amenés à modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. Ces modifications seront publiées sur notre site web.

Demande d’accès

If you have any questions or wish to access your personal information, on file with DAVID|SAUVÉ, please write to:
300 – 116 Lisgar Street
Ottawa, ON
K2P 2L7
T: 343-655-0027
F: 613-701-4045

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, dans les dossiers de DAVID | SAUVÉ, veuillez écrire à l’adresse suivante :
112 Kent Street, Ottawa, Ontario, K1A 1H3
Telephone: 1-800-282-1376